Le gouvernement exempte les entreprises et les particuliers d’amendes fiscales

13 نوفمبر 2020 - 10:42 ص

Après que le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme administrative Mohamed Bensha’boun ait insisté l’année dernière sur le fait que 2020 serait la dernière année pour les entreprises et les particuliers à bénéficier de la procédure d’annulation des impôts, amendes, augmentations et services de recouvrement des impôts, il a répondu à un amendement soumis par la majorité et les groupes d’opposition à la Chambre des représentants stipulant la disposition de la loi de finances 2021. cette procédure.

Ainsi, la commission des finances et du développement économique de la Chambre a approuvé cette importante mesure qualitative à l’unanimité mercredi soir.

Commentant ce sujet, Magda Benarabia, membre de la commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, a déclaré dans un communiqué à News que de nombreuses personnes privées ou entreprises n’étaient pas en mesure de remplir leurs obligations envers l’administration fiscale, en raison des répercussions de la nouvelle pandémie de virus Corona.

Et elle a poursuivi, que nous avons donc soumis un amendement stipulant la suppression de toutes les rémunérations et amendes imposées sur ces droits fiscaux pour lesquels des ordres de recouvrement ont été émis avant la pandémie jusqu’en juillet 2021, en disant: «Quiconque a une impulsion fiscale est exonéré de toutes amendes et munitions, il ne conclut pas le droit initial à partir de janvier 2021 jusqu’en juillet 2021 مش, soulignant que ceux qui dépassent cette période ne bénéficieront pas de ce privilège.

Un membre de l’équipe Justice et développement de la Chambre des représentants a ajouté que cette mesure profitera à la fois aux personnes autonomes, aux entreprises et aux groupes territoriaux, soulignant que la réponse du gouvernement à cet amendement est exceptionnelle au vu des circonstances difficiles auxquelles la finance internationale est confrontée, ce qui est une réalisation très importante.

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